SCI HACIENDA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 647 877, SCI HACIENDA est une SCI créée le 10 juillet 2001. Son siège social est situé IMM La Galleria Appt 3D Acajou, 97232 Le Lamentin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MONTSERRAT COMET-BERNADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HACIENDA
INSEE- Dénomination
- SCI HACIENDA
- SIREN
- 438 647 877
- SIRET (siège)
- 438 647 877 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438647877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 647 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- IMM La Galleria Appt 3D Acajou, 97232, Le Lamentin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HACIENDA
Construction, location de tout immeuble
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Finances de SCI HACIENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACIENDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de décembre 2015 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HACIENDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 Le LamentinSiègeActif
438 647 877 00028 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820A
- 97232 Le LamentinFermé
438 647 877 00010 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HACIENDA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HACIENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACIENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00009
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00214
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003637
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04807
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04856
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Décision du 16 mai 2023 · N° 19/16080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HACIENDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Costet, Laurence Mélanie Jocelyne ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Comet Bernado, nom d'usage : Costet, Montserrat
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant, associé : COSTET (Montserrat) née COMET-BERNADO
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI HACIENDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HACIENDA ?
Le numéro SIREN de SCI HACIENDA est 438 647 877. Le SIRET de son siège social est 438 647 877 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438647877.
Qui dirige SCI HACIENDA ?
SCI HACIENDA est dirigée par MONTSERRAT COMET-BERNADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACIENDA ?
Le siège social de SCI HACIENDA est situé IMM La Galleria Appt 3D Acajou, 97232 Le Lamentin.
SCI HACIENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACIENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACIENDA.
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