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SCI HACIENDA

Active
Siren488 377 532SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 31 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI HACIENDA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 377 532. Son siège social est situé 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY SEGURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HACIENDA

Dénomination
SCI HACIENDA
SIREN
488 377 532
SIRET (siège)
488 377 532 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85488377532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 377 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg-Octeville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HACIENDA

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI HACIENDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HACIENDA

JS

JACKY SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HACIENDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    488 377 532 00020 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    488 377 532 00012 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HACIENDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI HACIENDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HACIENDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2016. Clôturée le 22 août 2023.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 22 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Jugement a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire ouverte prise en la personne de Jacky SEGURA - mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/00037

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par le règlement anticipé des créances admises au plan. N° RG : 15/00037

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HACIENDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-08-22 · Jugement a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire ouverte prise en la personne de Jacky SEGURA - mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-10 · Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par le règlement anticipé des créances admises au plan. N° RG : 15/00037

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : SEGURA Jacky

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI HACIENDA

Quel est le numéro SIREN de SCI HACIENDA ?

Le numéro SIREN de SCI HACIENDA est 488 377 532. Le SIRET de son siège social est 488 377 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488377532.

Qui dirige SCI HACIENDA ?

SCI HACIENDA est dirigée par JACKY SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HACIENDA ?

Le siège social de SCI HACIENDA est situé 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI HACIENDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HACIENDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HACIENDA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2023.