SCI HACIENDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI HACIENDA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 377 532. Son siège social est situé 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY SEGURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACIENDA
INSEE- Dénomination
- SCI HACIENDA
- SIREN
- 488 377 532
- SIRET (siège)
- 488 377 532 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85488377532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 377 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg-Octeville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACIENDA
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HACIENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACIENDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HACIENDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
488 377 532 00020 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
488 377 532 00012 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACIENDA
INPIConformité de SCI HACIENDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HACIENDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2016. Clôturée le 22 août 2023.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Jugement a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire ouverte prise en la personne de Jacky SEGURA - mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/00037
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par le règlement anticipé des créances admises au plan. N° RG : 15/00037
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/16080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HACIENDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-08-22 · Jugement a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire ouverte prise en la personne de Jacky SEGURA - mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/00037
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-10 · Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par le règlement anticipé des créances admises au plan. N° RG : 15/00037
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : SEGURA Jacky
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI HACIENDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HACIENDA ?
Le numéro SIREN de SCI HACIENDA est 488 377 532. Le SIRET de son siège social est 488 377 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488377532.
Qui dirige SCI HACIENDA ?
SCI HACIENDA est dirigée par JACKY SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HACIENDA ?
Le siège social de SCI HACIENDA est situé 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI HACIENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACIENDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HACIENDA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2023.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cherbourg-en-Cotentin
- CHERBEACH50130 Cherbourg-en-CotentinCA 8,0 k€
- SCI HIPPOCRATE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- SCI BANVILLE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- SCI 5 7 RUE DOMBASLE PARIS 15EME50100 Cherbourg-en-Cotentin
- SCI MACE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- LA FIEFFE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- LA PLAINE DE BLAUNE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- MARC - AURELE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- SCI PORQUET50100 Cherbourg-en-Cotentin
- SCI DU 39 RUE DES PORTES50100 Cherbourg-en-Cotentin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cherbourg-en-Cotentin
Entreprises du même secteur à Cherbourg-en-Cotentin
Entreprises à Cherbourg-en-Cotentin
Toutes les entreprises à Cherbourg-en-Cotentin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
