SCI HACIENDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HACIENDA est une SCI immatriculée le 20 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 433 765. Son siège social est situé 86 Che des Salettes, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE LERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HACIENDA
INSEE- Dénomination
- SCI HACIENDA
- SIREN
- 842 433 765
- SIRET (siège)
- 842 433 765 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63842433765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 433 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 86 CHE DES SALETTES, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACIENDA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI HACIENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACIENDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI HACIENDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
842 433 765 00018 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACIENDA
INPIConformité de SCI HACIENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACIENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00354
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00214
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04807
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04856
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04811
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HACIENDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-20 · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI HACIENDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HACIENDA ?
Le numéro SIREN de SCI HACIENDA est 842 433 765. Le SIRET de son siège social est 842 433 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63842433765.
Qui dirige SCI HACIENDA ?
SCI HACIENDA est dirigée par NATHALIE LERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACIENDA ?
Le siège social de SCI HACIENDA est situé 86 Che des Salettes, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI HACIENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACIENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACIENDA.
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