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SCI HACM

Active
Siren522 749 399SCI55500 LIGNY-EN-BARROISCréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HACM est une SCI immatriculée le 6 septembre 2010 sous le numéro SIREN 522 749 399. Elle est domiciliée 10 rue des Tourterelles, 55500 Ligny-en-Barrois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA AIT BENAISSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI HACM

Dénomination
SCI HACM
SIREN
522 749 399
SIRET (siège)
522 749 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30522749399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 749 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
10 RUE DES TOURTERELLES, 55500, LIGNY-EN-BARROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HACM

Acquisition et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI HACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HACM

FA

FATIMA AIT BENAISSA

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

MA

MOHAMED AIT BENAISSA

Autre

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

SC

SONIA CORDIER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

BH

BRUNO HUTIN

Autre

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55500 LIGNY-EN-BARROISSiègeActif

    522 749 399 00013 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HACM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-04-28

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI HACM

Quel est le numéro SIREN de SCI HACM ?

Le numéro SIREN de SCI HACM est 522 749 399. Le SIRET de son siège social est 522 749 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30522749399.

Qui dirige SCI HACM ?

SCI HACM est dirigée par FATIMA AIT BENAISSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HACM ?

Le siège social de SCI HACM est situé 10 rue des Tourterelles, 55500 Ligny-en-Barrois.

SCI HACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACM.

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