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SCI HACM

Active
Siren791 436 470SCI56400 PLUMERGATCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 436 470, SCI HACM est une SCI créée le 4 mars 2013. Elle est domiciliée Ld Parc An Tad Coz, 56400 Plumergat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HACM

Dénomination
SCI HACM
SIREN
791 436 470
SIRET (siège)
791 436 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70791436470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 436 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
LD PARC AN TAD COZ, 56400, PLUMERGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HACM

Immobilière

Finances de SCI HACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HACM

HF

HERVE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI HACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 PLUMERGATSiègeActif

    791 436 470 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI HACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HACM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI HACM

Quel est le numéro SIREN de SCI HACM ?

Le numéro SIREN de SCI HACM est 791 436 470. Le SIRET de son siège social est 791 436 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791436470.

Qui dirige SCI HACM ?

SCI HACM est dirigée par HERVE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HACM ?

Le siège social de SCI HACM est situé Ld Parc An Tad Coz, 56400 Plumergat.

SCI HACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACM.

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