SCI HACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HACO est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 977 356. Son siège social est situé 31 rue de la Gare, 33990 Hourtin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE COSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HACO
INSEE- Dénomination
- SCI HACO
- SIREN
- 447 977 356
- SIRET (siège)
- 447 977 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87447977356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 977 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 31 RUE DE LA GARE, 33990, HOURTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACO
achat, vetne, location de biens immobiliers
Finances de SCI HACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACO
INSEEÉtablissements de SCI HACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33990 HOURTINSiègeActif
447 977 356 00016 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACO
INPIComptes annuels de SCI HACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001829
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024067537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI HACO
Quel est le numéro SIREN de SCI HACO ?
Le numéro SIREN de SCI HACO est 447 977 356. Le SIRET de son siège social est 447 977 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447977356.
Qui dirige SCI HACO ?
SCI HACO est dirigée par EMILIE COSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACO ?
Le siège social de SCI HACO est situé 31 rue de la Gare, 33990 Hourtin.
SCI HACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACO.
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