SCI HACQUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HACQUARD est une SCI immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 240 773. Son siège social est situé 5 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE Et rue Mozart, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT HACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI HACQUARD
- SIREN
- 494 240 773
- SIRET (siège)
- 494 240 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494240773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 240 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 5 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE Et rue Mozart, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACQUARD
Propriété, gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, rénovation, réhabilitation, exploitation par bail, obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI HACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACQUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI HACQUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
494 240 773 00015 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACQUARD
INPIComptes annuels de SCI HACQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre-commercial
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01282
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01111
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01114
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01115
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00400
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00886
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01167
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00253
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00461
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01959
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACQUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant, associé : HACQUARD (Benoit, Prosper)
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI HACQUARD est 494 240 773. Le SIRET de son siège social est 494 240 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494240773.
Qui dirige SCI HACQUARD ?
SCI HACQUARD est dirigée par BENOIT HACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACQUARD ?
Le siège social de SCI HACQUARD est situé 5 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE Et rue Mozart, 57000 Metz.
SCI HACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACQUARD.
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