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SCI HADA

Active
Siren343 364 386SCI35510 Cesson-SévignéCréée le 14 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 364 386. Elle est domiciliée 52 RUE des Ormeaux, 35510 Cesson-Sévigné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC MOUFLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HADA

Dénomination
SCI HADA
SIREN
343 364 386
SIRET (siège)
343 364 386 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21343364386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 364 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1988
Siège social
52 RUE des Ormeaux, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HADA

propriété, gestion, administration et location de tous biens

Finances de SCI HADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HADA

CA

CELINE ANGOT

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-MARC MOUFLET

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HADA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeFermé

    343 364 386 00023 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

  • 35135 ChantepieFermé

    343 364 386 00015 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI HADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUFLET Jean-Marc Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI HADA

Quel est le numéro SIREN de SCI HADA ?

Le numéro SIREN de SCI HADA est 343 364 386. Le SIRET de son siège social est 343 364 386 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343364386.

Qui dirige SCI HADA ?

SCI HADA est dirigée par JEAN-MARC MOUFLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HADA ?

Le siège social de SCI HADA est situé 52 RUE des Ormeaux, 35510 Cesson-Sévigné.

SCI HADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADA.

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