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SCI HADA

Active
Siren483 675 302SCI39100 DOLECréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI HADA est une SCI immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 483 675 302. Elle est domiciliée 32 rue des Sorbiers, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT MEZZANE, autre.

Fiche d'identité de SCI HADA

Dénomination
SCI HADA
SIREN
483 675 302
SIRET (siège)
483 675 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08483675302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 675 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
32 RUE DES SORBIERS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HADA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI HADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HADA

VM

VINCENT MEZZANE

Autre

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

KM

KHALID MEZZANE

Autre

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

AM

ABDELALI MEZZANE

Autre

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI HADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    483 675 302 00010 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI HADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI HADA

Quel est le numéro SIREN de SCI HADA ?

Le numéro SIREN de SCI HADA est 483 675 302. Le SIRET de son siège social est 483 675 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08483675302.

Qui dirige SCI HADA ?

SCI HADA est dirigée par VINCENT MEZZANE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HADA ?

Le siège social de SCI HADA est situé 32 rue des Sorbiers, 39100 Dole.

SCI HADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADA.

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