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SCI HADA

Active
Siren513 776 054SCI34090 MONTPELLIERCréée le 24 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 776 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jacques Brives, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOULAY TABET-AOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HADA

Dénomination
SCI HADA
SIREN
513 776 054
SIRET (siège)
513 776 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17513776054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 776 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
19 RUE JACQUES BRIVES, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HADA

Acquisition cession gestion de biens immobiliers

Finances de SCI HADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HADA

MT

MOULAY TABET-AOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

DT

Dalila Jeanne né BEHLOULI TABET AOUL

Gérant statutaire associé · de juillet 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    513 776 054 00019 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HADA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI HADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : TABET-AOUL Moulay, Ali

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI HADA

Quel est le numéro SIREN de SCI HADA ?

Le numéro SIREN de SCI HADA est 513 776 054. Le SIRET de son siège social est 513 776 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513776054.

Qui dirige SCI HADA ?

SCI HADA est dirigée par MOULAY TABET-AOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HADA ?

Le siège social de SCI HADA est situé 19 rue Jacques Brives, 34090 Montpellier.

SCI HADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADA.

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