SCI HADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 933 044, SCI HADA est une SCI créée le 26 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 rue de la Carrierrasse, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE DA ROS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HADA
INSEE- Dénomination
- SCI HADA
- SIREN
- 851 933 044
- SIRET (siège)
- 851 933 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76851933044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 933 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 271 RUE DE LA CARRIERRASSE, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HADA
Acquisition, prise à bail, construction, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI HADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HADA
INSEEÉtablissements de SCI HADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
851 933 044 00014 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HADA
INPIComptes annuels de SCI HADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/38429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/12070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-11.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-13
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI HADA
Quel est le numéro SIREN de SCI HADA ?
Le numéro SIREN de SCI HADA est 851 933 044. Le SIRET de son siège social est 851 933 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76851933044.
Qui dirige SCI HADA ?
SCI HADA est dirigée par CORINNE DA ROS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HADA ?
Le siège social de SCI HADA est situé 271 rue de la Carrierrasse, 30640 Beauvoisin.
SCI HADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADA.
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