SCI HADAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HADAD est une société civile immatriculée le 13 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 168 386. Son siège social est situé 2 Pas des Lilas, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHERIF HADAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HADAD
INSEE- Dénomination
- SCI HADAD
- SIREN
- 439 168 386
- SIRET (siège)
- 439 168 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439168386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 168 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2001
- Siège social
- 2 PAS DES LILAS, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HADAD
Acquisition, prise à bail de tous terrains ou immeubles, édification de toutes constructions et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI HADAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HADAD
INSEEÉtablissements de SCI HADAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
439 168 386 00019 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HADAD
INPIComptes annuels de SCI HADAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HADAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025055669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F02336
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/10304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2018 · N° 17/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/08142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/21347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HADAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HADAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HADAD
Quel est le numéro SIREN de SCI HADAD ?
Le numéro SIREN de SCI HADAD est 439 168 386. Le SIRET de son siège social est 439 168 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439168386.
Qui dirige SCI HADAD ?
SCI HADAD est dirigée par CHERIF HADAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HADAD ?
Le siège social de SCI HADAD est situé 2 Pas des Lilas, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI HADAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HADAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HADAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADAD.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-le-Vinoux
- 2CLP38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 31,0 k€
- PJ.L.38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 20,9 k€
- SCI PRAGMI38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 14,3 k€
- MARC'ELLE38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 3,8 k€
- ABRAM DENIS38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- AGOGUE JULIEN38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- AMROUNE ESTHER38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ANSELME CATHERINE38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ARNAUD STEPHANIE38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ARTUS ISABELLE38950 Saint-Martin-le-Vinoux
