SCI HADD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HADD est une SCI immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 588 737. Elle est domiciliée 479 rue des Pieces de Lugny, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUSA MUSLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HADD
INSEE- Dénomination
- SCI HADD
- SIREN
- 509 588 737
- SIRET (siège)
- 509 588 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509588737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 588 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 479 RUE DES PIECES DE LUGNY, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HADD
La propriété et la gestion de tous biens immobiliers et plus généralement l'exploitation par bail
Finances de SCI HADD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HADD
INSEEÉtablissements de SCI HADD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif
509 588 737 00015 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HADD
INPIComptes annuels de SCI HADD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HADD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HADD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HADD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-02
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI HADD
Quel est le numéro SIREN de SCI HADD ?
Le numéro SIREN de SCI HADD est 509 588 737. Le SIRET de son siège social est 509 588 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509588737.
Qui dirige SCI HADD ?
SCI HADD est dirigée par MUSA MUSLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HADD ?
Le siège social de SCI HADD est situé 479 rue des Pieces de Lugny, 77550 Moissy-Cramayel.
SCI HADD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HADD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HADD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADD.
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