SCI HADDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HADDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 099 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Voie Daumier, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMAR MESSAOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HADDA
INSEE- Dénomination
- SCI HADDA
- SIREN
- 394 099 048
- SIRET (siège)
- 394 099 048 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46394099048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 099 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- 47 VOIE DAUMIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HADDA
La propriété d'un immeuble à VITRY SUR SEINE (94400) - 51 voie Daumier, son administration, et son exploitation par bail location ou autrement et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution. Constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI HADDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HADDA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HADDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
394 099 048 00024 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 6820B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
394 099 048 00016 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HADDA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HADDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HADDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HADDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HADDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HADDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-25.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-11.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-27.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-42.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 98-17.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-14.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-16.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-12.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 96-05.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1997 · N° 96-81.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-05.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HADDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HADDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : MESSAOUDI Amar modification le 22 Novembre 2017 ; Associé : BOUCHIFAT Hadda en fonction le 22 Novembre 2017 ; Associé : MESSAOUDI Elias en fonction le 22 Novembre 2017 ; Associé : MESSAOUDI Sofiane en fonction le 22 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur SCI HADDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HADDA ?
Le numéro SIREN de SCI HADDA est 394 099 048. Le SIRET de son siège social est 394 099 048 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394099048.
Qui dirige SCI HADDA ?
SCI HADDA est dirigée par AMAR MESSAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HADDA ?
Le siège social de SCI HADDA est situé 47 Voie Daumier, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI HADDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HADDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HADDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HADDA.
Entreprises similaires
Même activité à Vitry-sur-Seine
- LIAN PHONG94400 Vitry-sur-SeineCA 765 k€
- SOCIETE DES LISTES94400 Vitry-sur-SeineCA 763 k€
- FU XIN94400 Vitry-sur-SeineCA 426 k€
- SEMARD94400 Vitry-sur-SeineCA 162 k€
- SNC MAXIMILIEN 1494400 Vitry-sur-SeineCA 32,4 k€
- SCI YANG MING94400 Vitry-sur-SeineCA 13,2 k€
- 2C94400 Vitry-sur-Seine
- AING KAING STALINGRAD94400 Vitry-sur-Seine
- ALISA94400 Vitry-sur-Seine
- APELBAUM ROLANDE94400 Vitry-sur-Seine
