SCI HAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 443 961. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermarquer Chez Mr de Bergevin, 29940 La Foret-Fouesnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUENAEL DE BERGEVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAEL
INSEE- Dénomination
- SCI HAEL
- SIREN
- 421 443 961
- SIRET (siège)
- 421 443 961 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421443961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 443 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- KERMARQUER CHEZ MR DE BERGEVIN, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAEL
- L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA TRANSFORMATION, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI HAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAEL
INSEEÉtablissements de SCI HAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
421 443 961 00014 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAEL
INPIComptes annuels de SCI HAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI HAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAEL ?
Le numéro SIREN de SCI HAEL est 421 443 961. Le SIRET de son siège social est 421 443 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421443961.
Qui dirige SCI HAEL ?
SCI HAEL est dirigée par GUENAEL DE BERGEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAEL ?
Le siège social de SCI HAEL est situé Kermarquer Chez Mr de Bergevin, 29940 La Foret-Fouesnant.
SCI HAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAEL.
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