SCI HAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAES est une SCI immatriculée le 19 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 646 538. Son siège social est situé 18 Grande Rue, 02500 Leuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BONNAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAES
INSEE- Dénomination
- SCI HAES
- SIREN
- 399 646 538
- SIRET (siège)
- 399 646 538 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR32399646538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 646 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- 18 Grande Rue, 02500, Leuze
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAES
Acquisition, rénovation, administration, location d'immeubles
Finances de SCI HAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02500 LeuzeSiègeActif
399 646 538 00047 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B
- 02830 SAINT-MICHELFermé
399 646 538 00013 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820B
- 02500 LeuzeFermé
399 646 538 00039 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI HAES
Quel est le numéro SIREN de SCI HAES ?
Le numéro SIREN de SCI HAES est 399 646 538. Le SIRET de son siège social est 399 646 538 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399646538.
Qui dirige SCI HAES ?
SCI HAES est dirigée par ERIC BONNAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAES ?
Le siège social de SCI HAES est situé 18 Grande Rue, 02500 Leuze.
SCI HAES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAES.
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