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SCI HAESEVOETS

Active
Siren495 144 933SCI17240 LORIGNACCréée le 12 mars 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI HAESEVOETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 144 933. Elle est domiciliée 23 rue du Moulin, 17240 Lorignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI HAESEVOETS

Dénomination
SCI HAESEVOETS
SIREN
495 144 933
SIRET (siège)
495 144 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91495144933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 144 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2007
Siège social
23 RUE DU MOULIN, 17240, LORIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAESEVOETS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HAESEVOETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAESEVOETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HAESEVOETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 LORIGNACSiègeActif

    495 144 933 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAESEVOETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAESEVOETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAESEVOETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAESEVOETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAESEVOETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAESEVOETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAESEVOETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAESEVOETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI HAESEVOETS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAESEVOETS ?

Le numéro SIREN de SCI HAESEVOETS est 495 144 933. Le SIRET de son siège social est 495 144 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495144933.

Où se situe le siège social de SCI HAESEVOETS ?

Le siège social de SCI HAESEVOETS est situé 23 rue du Moulin, 17240 Lorignac.

SCI HAESEVOETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAESEVOETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAESEVOETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAESEVOETS.