SCI HAET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 857 564. Elle est domiciliée 4 rue des Plissons, 35630 Vignoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE LECONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAET
INSEE- Dénomination
- SCI HAET
- SIREN
- 894 857 564
- SIRET (siège)
- 894 857 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25894857564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 857 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 4 RUE DES PLISSONS, 35630, VIGNOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI HAET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAET
INSEEHLE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HAET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 VIGNOCSiègeActif
894 857 564 00013 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAET
INPIComptes annuels de SCI HAET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-02-19
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI HAET
Quel est le numéro SIREN de SCI HAET ?
Le numéro SIREN de SCI HAET est 894 857 564. Le SIRET de son siège social est 894 857 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894857564.
Qui dirige SCI HAET ?
SCI HAET est dirigée par HERVE LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAET ?
Le siège social de SCI HAET est situé 4 rue des Plissons, 35630 Vignoc.
SCI HAET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAET.
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