SCI HAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 648 717. Son siège social est situé 9 RUE FRANCOIS AVICE Cherre, 72400 Cherre-au. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCETTE BOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAFF
INSEE- Dénomination
- SCI HAFF
- SIREN
- 398 648 717
- SIRET (siège)
- 398 648 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86398648717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 648 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1994
- Siège social
- 9 RUE FRANCOIS AVICE Cherre, 72400, CHERRE-AU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAFF
Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI HAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAFF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI HAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 CHERRE-AUSiègeActif
398 648 717 00013 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAFF
INPIComptes annuels de SCI HAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAFF. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI HAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI HAFF ?
Le numéro SIREN de SCI HAFF est 398 648 717. Le SIRET de son siège social est 398 648 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398648717.
Qui dirige SCI HAFF ?
SCI HAFF est dirigée par FRANCETTE BOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAFF ?
Le siège social de SCI HAFF est situé 9 RUE FRANCOIS AVICE Cherre, 72400 Cherre-au.
SCI HAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAFF.
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