SCI HAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 458 074. Son siège social est situé 14 B rue du General de Gaulle impasse Hage, 59126 Linselles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC REMORY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAGE
INSEE- Dénomination
- SCI HAGE
- SIREN
- 340 458 074
- SIRET (siège)
- 340 458 074 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27340458074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 458 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1987
- Siège social
- 14 B RUE DU GENERAL DE GAULLE IMPASSE HAGE, 59126, LINSELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Colleit, nom d'usage · de janvier 2020 à juin 2024
Colleit
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59126 LINSELLESSiègeActif
340 458 074 00036 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
- 59126 LINSELLESFermé
340 458 074 00010 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 6820B
- 59126 LINSELLESFermé
340 458 074 00028 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAGE
INPIComptes annuels de SCI HAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025008815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/13218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/14844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 février 2026 · N° 25/82111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/13271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/12112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07526
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04113
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/16119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/14238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/04819
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/10167
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/12248
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04165
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/07103
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00090
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06222
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05622
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/09812
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01550
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/11503
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/13047
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/11497
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06224
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03854
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 février 2024 · N° 20/02992
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/11659
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07558
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 18/12227
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/15969
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/12429
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/11120
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/11345
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/10491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 février 2023 · N° 22/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 février 2023 · N° 21/16568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/06950
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/16043
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/10783
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/08129
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00405
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00510
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/11329
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11146
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/13972
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/11834
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/16965
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/00452
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 17 octobre 2013 · N° 12/15742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-16.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-41.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Colleit, nom d'usage : Remory, Bernadette Elisabeth ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Remory, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Remory, Jacques Gérard Albert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Colleit, nom d'usage : Remory, Bernadette Elisabeth
- création
Date d'effet : 11 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI HAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAGE ?
Le numéro SIREN de SCI HAGE est 340 458 074. Le SIRET de son siège social est 340 458 074 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27340458074.
Qui dirige SCI HAGE ?
SCI HAGE est dirigée par MARC REMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAGE ?
Le siège social de SCI HAGE est situé 14 B rue du General de Gaulle impasse Hage, 59126 Linselles.
SCI HAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAGE.
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