SCI HAIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAIFA est une SCI immatriculée le 20 juin 2013 sous le numéro SIREN 400 323 275. Elle est domiciliée 5 rue Grataloup, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAHMOUD BEN TIBA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI HAIFA
INSEE- Dénomination
- SCI HAIFA
- SIREN
- 400 323 275
- SIRET (siège)
- 400 323 275 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400323275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 323 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2013
- Siège social
- 5 RUE GRATALOUP, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAIFA
Propriété et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI HAIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAIFA
INSEEBODACCAutre
Autre
SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN
Administrateur provisoire
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAIFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
400 323 275 00026 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
400 323 275 00018 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAIFA
INPIComptes annuels de SCI HAIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAIFA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002432
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/36341
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025005479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2011 · N° 10/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAIFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BEN TIBA Mahmoud nom d'usage : BEN TIBA n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN devient administrateur provisoire
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI HAIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAIFA ?
Le numéro SIREN de SCI HAIFA est 400 323 275. Le SIRET de son siège social est 400 323 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400323275.
Qui dirige SCI HAIFA ?
SCI HAIFA est dirigée par MAHMOUD BEN TIBA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAIFA ?
Le siège social de SCI HAIFA est situé 5 rue Grataloup, 69004 Lyon.
SCI HAIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAIFA.
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