SCI HAIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HAIM est une SCI immatriculée le 11 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 804 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Metro Belleville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI HAIM
INSEE- Dénomination
- SCI HAIM
- SIREN
- 438 804 015
- SIRET (siège)
- 438 804 015 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438804015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 804 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2001
- Siège social
- 122 METRO BELLEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAIM
Location de logements
Finances de SCI HAIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HAIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeActif
438 804 015 00016 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HAIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/52984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01937
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03677
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025095278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00271
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06476
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01036
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/18169
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00547
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2021F01376
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F02171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.294
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Décision du 02 mai 2002 · N° 01-87.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-16.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI HAIM
Quel est le numéro SIREN de SCI HAIM ?
Le numéro SIREN de SCI HAIM est 438 804 015. Le SIRET de son siège social est 438 804 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438804015.
Où se situe le siège social de SCI HAIM ?
Le siège social de SCI HAIM est situé 122 Metro Belleville, 75010 Paris 10.
SCI HAIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAIM.
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