Checkers

SCI HAITI

Active
Siren423 115 492SCI83310 COGOLINCréée le 25 mai 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI HAITI est une SCI immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 115 492. Son siège social est situé 10 rue Pasteur Sarl les Virgiles, 83310 Cogolin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL IMBERN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAITI

Dénomination
SCI HAITI
SIREN
423 115 492
SIRET (siège)
423 115 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26423115492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 115 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mai 1999
Siège social
10 RUE PASTEUR SARL LES VIRGILES, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAITI

Propriété et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAITI

DI

DANIEL IMBERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

MI

MIREILLE IMBERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI HAITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    423 115 492 00013 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI HAITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAITI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAITI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI HAITI

Quel est le numéro SIREN de SCI HAITI ?

Le numéro SIREN de SCI HAITI est 423 115 492. Le SIRET de son siège social est 423 115 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423115492.

Qui dirige SCI HAITI ?

SCI HAITI est dirigée par DANIEL IMBERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAITI ?

Le siège social de SCI HAITI est situé 10 rue Pasteur Sarl les Virgiles, 83310 Cogolin.

SCI HAITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAITI.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Cogolin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cogolin

Entreprises du même secteur à Cogolin

Entreprises à Cogolin

Toutes les entreprises à Cogolin