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SCI HAITZA

Active
Siren380 466 052SCI40150 SOORTS-HOSSEGORCréée le 18 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 466 052, SCI HAITZA est une SCI créée le 18 juillet 2001. Elle est domiciliée Lot Artisanal Pedebert, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CLAVERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAITZA

Dénomination
SCI HAITZA
SIREN
380 466 052
SIRET (siège)
380 466 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41380466052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 466 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
LOT ARTISANAL PEDEBERT, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAITZA

ACHAT DE TERRAIN ET CONSTRUCTION DE BATIMENT

Finances de SCI HAITZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAITZA

JC

JEAN CLAVERIE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI HAITZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif

    380 466 052 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAITZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAITZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAITZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAITZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAITZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAITZA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAITZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAITZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI HAITZA

Quel est le numéro SIREN de SCI HAITZA ?

Le numéro SIREN de SCI HAITZA est 380 466 052. Le SIRET de son siège social est 380 466 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380466052.

Qui dirige SCI HAITZA ?

SCI HAITZA est dirigée par JEAN CLAVERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAITZA ?

Le siège social de SCI HAITZA est situé Lot Artisanal Pedebert, 40150 Soorts-Hossegor.

SCI HAITZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAITZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAITZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAITZA.

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