SCI HAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAIZE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 939 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 bd de la Mer, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ARGOYTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAIZE
INSEE- Dénomination
- SCI HAIZE
- SIREN
- 383 939 899
- SIRET (siège)
- 383 939 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383939899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 939 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1991
- Siège social
- 73 BD DE LA MER, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAIZE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI HAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAIZE
INSEEÉtablissements de SCI HAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
383 939 899 00019 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAIZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAIZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 15/10741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAIZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI HAIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAIZE ?
Le numéro SIREN de SCI HAIZE est 383 939 899. Le SIRET de son siège social est 383 939 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383939899.
Qui dirige SCI HAIZE ?
SCI HAIZE est dirigée par JEAN ARGOYTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAIZE ?
Le siège social de SCI HAIZE est situé 73 bd de la Mer, 64700 Hendaye.
SCI HAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAIZE.
Entreprises similaires
Même activité à Hendaye
