SCI HAIZEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 544 275, SCI HAIZEAN est une SCI créée le 7 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Atherbea Maison Haizean, 64210 Bidart. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL CULETTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAIZEAN
INSEE- Dénomination
- SCI HAIZEAN
- SIREN
- 351 544 275
- SIRET (siège)
- 351 544 275 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46351544275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 544 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1989
- Siège social
- RUE ATHERBEA MAISON HAIZEAN, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAIZEAN
LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI HAIZEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAIZEAN
INSEEÉtablissements de SCI HAIZEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
351 544 275 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAIZEAN
INPIComptes annuels de SCI HAIZEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAIZEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAIZEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAIZEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAIZEAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAIZEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAIZEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1989
Questions fréquentes sur SCI HAIZEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAIZEAN ?
Le numéro SIREN de SCI HAIZEAN est 351 544 275. Le SIRET de son siège social est 351 544 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351544275.
Qui dirige SCI HAIZEAN ?
SCI HAIZEAN est dirigée par MICHEL CULETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAIZEAN ?
Le siège social de SCI HAIZEAN est situé rue Atherbea Maison Haizean, 64210 Bidart.
SCI HAIZEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAIZEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAIZEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAIZEAN.
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