SCI HALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 276 563, SCI HALBERT est une SCI créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 13 Rte du Cosnier, 61570 Almeneches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI HALBERT
- SIREN
- 922 276 563
- SIRET (siège)
- 922 276 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52922276563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 276 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 13 RTE DU COSNIER, 61570, ALMENECHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALBERT
Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI HALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI HALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61570 ALMENECHESSiègeActif
922 276 563 00017 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALBERT
INPIComptes annuels de SCI HALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-45.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI HALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI HALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI HALBERT est 922 276 563. Le SIRET de son siège social est 922 276 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922276563.
Qui dirige SCI HALBERT ?
SCI HALBERT est dirigée par CLEMENT HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALBERT ?
Le siège social de SCI HALBERT est situé 13 Rte du Cosnier, 61570 Almeneches.
SCI HALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALBERT.
Entreprises similaires
Même activité à Almeneches