SCI HALBPFAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALBPFAD est une SCI immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 334 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HALBPFAD
INSEE- Dénomination
- SCI HALBPFAD
- SIREN
- 914 334 339
- SIRET (siège)
- 914 334 339 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72914334339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 334 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 64 RUE DE L'ORTENBOURG, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALBPFAD
Location de tous biens mobiliers et immobiliers contruits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers contruits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI HALBPFAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALBPFAD
INSEEÉtablissements de SCI HALBPFAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
914 334 339 00019 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALBPFAD
INPIComptes annuels de SCI HALBPFAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALBPFAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALBPFAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALBPFAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HALBPFAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALBPFAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALBPFAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-04-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI HALBPFAD
Quel est le numéro SIREN de SCI HALBPFAD ?
Le numéro SIREN de SCI HALBPFAD est 914 334 339. Le SIRET de son siège social est 914 334 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72914334339.
Qui dirige SCI HALBPFAD ?
SCI HALBPFAD est dirigée par REGIS LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALBPFAD ?
Le siège social de SCI HALBPFAD est situé 64 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller.
SCI HALBPFAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALBPFAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALBPFAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALBPFAD.
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