SCI HALBRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALBRANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 261 542. Son siège social est situé Rte de Salin de Giraud Lieudit le Sambuc - Parcelle Pd 252, 13129 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HALBRANS
INSEE- Dénomination
- SCI HALBRANS
- SIREN
- 441 261 542
- SIRET (siège)
- 441 261 542 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30441261542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 261 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- RTE DE SALIN DE GIRAUD LIEUDIT LE SAMBUC - PARCELLE PD 252, 13129, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALBRANS
L'acquisition d'un terrain agricole de 25 hectares sis a le Sambuc, Chemin départemental d'Arles à salin de Giraud (parcelle 0238 section Pd division à) ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI HALBRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALBRANS
INSEEÉtablissements de SCI HALBRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13129 ARLESSiègeActif
441 261 542 00027 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
- 13200 ARLESFermé
441 261 542 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HALBRANS
INPIComptes annuels de SCI HALBRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALBRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALBRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALBRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HALBRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALBRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALBRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI HALBRANS
Quel est le numéro SIREN de SCI HALBRANS ?
Le numéro SIREN de SCI HALBRANS est 441 261 542. Le SIRET de son siège social est 441 261 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441261542.
Qui dirige SCI HALBRANS ?
SCI HALBRANS est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALBRANS ?
Le siège social de SCI HALBRANS est situé Rte de Salin de Giraud Lieudit le Sambuc - Parcelle Pd 252, 13129 Arles.
SCI HALBRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALBRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALBRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALBRANS.
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