SCI HALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 947 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Republique, 36300 Le Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUETTE HATTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HALE
INSEE- Dénomination
- SCI HALE
- SIREN
- 449 947 381
- SIRET (siège)
- 449 947 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49449947381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 947 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 36300, LE BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALE
ACQUISITION, LOCATION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI HALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALE
INSEEÉtablissements de SCI HALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 LE BLANCSiègeActif
449 947 381 00017 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALE
INPIComptes annuels de SCI HALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HALE
Quel est le numéro SIREN de SCI HALE ?
Le numéro SIREN de SCI HALE est 449 947 381. Le SIRET de son siège social est 449 947 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449947381.
Qui dirige SCI HALE ?
SCI HALE est dirigée par HUGUETTE HATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALE ?
Le siège social de SCI HALE est situé 6 rue de la Republique, 36300 Le Blanc.
SCI HALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALE.
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