SCI HALEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 244 060, SCI HALEVY est une SCI créée le 28 avril 2000. Elle est domiciliée 6 rue Halevy, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NINO VARUTTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HALEVY
INSEE- Dénomination
- SCI HALEVY
- SIREN
- 431 244 060
- SIRET (siège)
- 431 244 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27431244060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 244 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2000
- Siège social
- 6 RUE HALEVY, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALEVY
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 06000 Nice 6 rue Halevy et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI HALEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALEVY
INSEEÉtablissements de SCI HALEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
431 244 060 00015 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HALEVY
INPIComptes annuels de SCI HALEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALEVY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALEVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI HALEVY
Quel est le numéro SIREN de SCI HALEVY ?
Le numéro SIREN de SCI HALEVY est 431 244 060. Le SIRET de son siège social est 431 244 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431244060.
Qui dirige SCI HALEVY ?
SCI HALEVY est dirigée par NINO VARUTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HALEVY ?
Le siège social de SCI HALEVY est situé 6 rue Halevy, 06000 Nice.
SCI HALEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALEVY.
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