SCI HALF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 357 129. Elle est domiciliée 29 rue Principale, 67370 Pfulgriesheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL HALFTERMEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HALF
INSEE- Dénomination
- SCI HALF
- SIREN
- 752 357 129
- SIRET (siège)
- 752 357 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30752357129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 357 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 29 RUE PRINCIPALE, 67370, PFULGRIESHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALF
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par la location ou autre des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et généralement toutes opérations de nature qu'elles soient, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI HALF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI HALF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif
752 357 129 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALF
INPIComptes annuels de SCI HALF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALF. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024036364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03861
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00438
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00025
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00365
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02855
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024060438
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02691
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03126
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00438
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/08014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 février 2024 · N° 21/06212
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03701
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03659
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/09244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/08107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/04127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI HALF
Quel est le numéro SIREN de SCI HALF ?
Le numéro SIREN de SCI HALF est 752 357 129. Le SIRET de son siège social est 752 357 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30752357129.
Qui dirige SCI HALF ?
SCI HALF est dirigée par JOEL HALFTERMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALF ?
Le siège social de SCI HALF est situé 29 rue Principale, 67370 Pfulgriesheim.
SCI HALF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALF.
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