SCI HALIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 382 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KAMEL BENSEDDIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HALIM
INSEE- Dénomination
- SCI HALIM
- SIREN
- 384 382 164
- SIRET (siège)
- 384 382 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28384382164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 382 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- 6 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALIM
Directement ou indirectement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation de bail, location ou autrement de terrains, immeubles, appartements, locaux.
Finances de SCI HALIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALIM
INSEEÉtablissements de SCI HALIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif
384 382 164 00018 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HALIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALIM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-81.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-86.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2001 · N° 01-85.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-50.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI HALIM
Quel est le numéro SIREN de SCI HALIM ?
Le numéro SIREN de SCI HALIM est 384 382 164. Le SIRET de son siège social est 384 382 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384382164.
Qui dirige SCI HALIM ?
SCI HALIM est dirigée par KAMEL BENSEDDIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HALIM ?
Le siège social de SCI HALIM est situé 6 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.
SCI HALIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALIM.
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