SCI HALIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 760 206, SCI HALIT est une SCI créée le 3 juin 2015. Elle est domiciliée 7 rue du Pont-Mahaud, 35131 Pont-Pean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HALIT CICEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HALIT
INSEE- Dénomination
- SCI HALIT
- SIREN
- 811 760 206
- SIRET (siège)
- 811 760 206 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85811760206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 760 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- 7 RUE DU PONT-MAHAUD, 35131, PONT-PEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALIT
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI HALIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALIT
INSEEHOLDING TOTAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI HALIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35131 PONT-PEANSiègeActif
811 760 206 00029 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
811 760 206 00011 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALIT
INPIComptes annuels de SCI HALIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-44.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-42.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI HALIT
Quel est le numéro SIREN de SCI HALIT ?
Le numéro SIREN de SCI HALIT est 811 760 206. Le SIRET de son siège social est 811 760 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811760206.
Qui dirige SCI HALIT ?
SCI HALIT est dirigée par HALIT CICEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALIT ?
Le siège social de SCI HALIT est situé 7 rue du Pont-Mahaud, 35131 Pont-Pean.
SCI HALIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALIT.
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