SCI HALL 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALL 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 525 521. Son siège social est situé 277 rue de Kerpont zi de Kerpont, 56850 Caudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GUIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI HALL 3
INSEE- Dénomination
- SCI HALL 3
- SIREN
- 444 525 521
- SIRET (siège)
- 444 525 521 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11444525521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 525 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 277 RUE DE KERPONT ZI DE KERPONT, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALL 3
Acquisition, propriété, gestion, exploitation de tous immeubles. Acquisition, propriété, gestion de placements.
Finances de SCI HALL 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALL 3
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HALL 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
444 525 521 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALL 3
INPIComptes annuels de SCI HALL 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALL 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALL 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALL 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALL 3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALL 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALL 3
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : GUIGNARD François, Laurent, Raymond, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : GUIGNARD François Laurent Raymond René. Gérant associé : VEYRAC Philippe Jean Yves Jacques Ignace.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI HALL 3
Quel est le numéro SIREN de SCI HALL 3 ?
Le numéro SIREN de SCI HALL 3 est 444 525 521. Le SIRET de son siège social est 444 525 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444525521.
Qui dirige SCI HALL 3 ?
SCI HALL 3 est dirigée par FRANCOIS GUIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HALL 3 ?
Le siège social de SCI HALL 3 est situé 277 rue de Kerpont zi de Kerpont, 56850 Caudan.
SCI HALL 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALL 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALL 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALL 3.
Entreprises similaires
Même activité à Caudan