SCI HALLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI HALLER est une SCI immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 358 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Tiergaertel, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA HALLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HALLER
INSEE- Dénomination
- SCI HALLER
- SIREN
- 828 358 960
- SIRET (siège)
- 828 358 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39828358960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 358 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 17 RUE TIERGAERTEL, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALLER
Acquisition gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, a quelque endroit qu'ils se trouvent situés et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI HALLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALLER
INSEEÉtablissements de SCI HALLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
828 358 960 00015 · ouvert le 26 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALLER
INPIComptes annuels de SCI HALLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALLER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025019429
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/16257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/07148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/13326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 16/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/02877
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 juin 2025 · N° 17/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023064902
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/81907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/07549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/05904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-24.596
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 13/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-19.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-26
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI HALLER
Quel est le numéro SIREN de SCI HALLER ?
Le numéro SIREN de SCI HALLER est 828 358 960. Le SIRET de son siège social est 828 358 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828358960.
Qui dirige SCI HALLER ?
SCI HALLER est dirigée par PATRICIA HALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALLER ?
Le siège social de SCI HALLER est situé 17 rue Tiergaertel, 67380 Lingolsheim.
SCI HALLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALLER.
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