SCI HALO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI HALO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 910 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV des Pivoines, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jaume Bosch Nunez-Romero en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HALO
INSEE- Dénomination
- SCI HALO
- SIREN
- 948 910 492
- SIRET (siège)
- 948 910 492 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29948910492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 910 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 13 AV des Pivoines, 93220, Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALO
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI HALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HALO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GagnySiègeActif
948 910 492 00016 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALO
INPIComptes annuels de SCI HALO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01616
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/57667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/57532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-22.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Questions fréquentes sur SCI HALO
Quel est le numéro SIREN de SCI HALO ?
Le numéro SIREN de SCI HALO est 948 910 492. Le SIRET de son siège social est 948 910 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948910492.
Qui dirige SCI HALO ?
SCI HALO est dirigée par Jaume Bosch Nunez-Romero, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALO ?
Le siège social de SCI HALO est situé 13 AV des Pivoines, 93220 Gagny.
SCI HALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALO.
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