SCI HALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HALT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 447 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Charles Floquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. - SE SHEIKH HAMAD ABDULLA KH AL THANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HALT
INSEE- Dénomination
- SCI HALT
- SIREN
- 512 447 178
- SIRET (siège)
- 512 447 178 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512447178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 447 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 3 AV CHARLES FLOQUET, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALT
Acquisition, administration et exploitation par bail d'un ensemble immobilier ainsi que la mise à disposition gratuite de tout ou partie de cet ensemble au profit des associés
Finances de SCI HALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALT
INSEE- SE SHEIKH HAMAD ABDULLA KH AL THANI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI HALT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
512 447 178 00025 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
512 447 178 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HALT
INPIComptes annuels de SCI HALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 18/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00429
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00048
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024004251
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01695
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002313
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012278
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00199
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025021810
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01604
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03325
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025008360
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01298
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01787
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024000803
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00798
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-12.804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/18720
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.536
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI HALT
Quel est le numéro SIREN de SCI HALT ?
Le numéro SIREN de SCI HALT est 512 447 178. Le SIRET de son siège social est 512 447 178 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512447178.
Qui dirige SCI HALT ?
SCI HALT est dirigée par - SE SHEIKH HAMAD ABDULLA KH AL THANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALT ?
Le siège social de SCI HALT est situé 3 av Charles Floquet, 75007 Paris.
SCI HALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALT.
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