SCI HALUCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 583 936, SCI HALUCHERE est une société civile créée le 2 février 1988. Son siège social est situé 51 rue de la Haluchere, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ROBERT CONCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI HALUCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI HALUCHERE
- SIREN
- 343 583 936
- SIRET (siège)
- 343 583 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41343583936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 583 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 février 1988
- Siège social
- 51 RUE DE LA HALUCHERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALUCHERE
propriété administration exploitation des immeubles dont elle peût devenir propriétaire par acquisition, échangé, apport ou autrement l'emprunt de toutes sommes nécessaires a la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire...
Finances de SCI HALUCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALUCHERE
INSEEÉtablissements de SCI HALUCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
343 583 936 00012 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HALUCHERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HALUCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALUCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALUCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALUCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALUCHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALUCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALUCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1988
Questions fréquentes sur SCI HALUCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI HALUCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI HALUCHERE est 343 583 936. Le SIRET de son siège social est 343 583 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41343583936.
Qui dirige SCI HALUCHERE ?
SCI HALUCHERE est dirigée par ROBERT CONCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HALUCHERE ?
Le siège social de SCI HALUCHERE est situé 51 rue de la Haluchere, 44300 Nantes.
SCI HALUCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALUCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALUCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALUCHERE.
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