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SCI HAMA

Active
Siren103 530 366SCI87520 JaverdatCréée le 09 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 530 366, SCI HAMA est une SCI créée le 9 avril 2026. Son siège social est situé 1 RUE de l'Oncre, 87520 Javerdat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hubert MERIGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAMA

Dénomination
SCI HAMA
SIREN
103 530 366
SIRET (siège)
103 530 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20103530366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 530 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2026
Siège social
1 RUE de l'Oncre, 87520, Javerdat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMA

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI HAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMA

HM

Hubert MERIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

AS

Aline SAMOUILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI HAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87520 JaverdatSiègeActif

    103 530 366 00014 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI HAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMA ?

Le numéro SIREN de SCI HAMA est 103 530 366. Le SIRET de son siège social est 103 530 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103530366.

Qui dirige SCI HAMA ?

SCI HAMA est dirigée par Hubert MERIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMA ?

Le siège social de SCI HAMA est situé 1 RUE de l'Oncre, 87520 Javerdat.

SCI HAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMA.

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