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SCI HAMA

Active
Siren509 417 226SCI60180 NOGENT SUR OISECréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 417 226. Elle est domiciliée 25 B rue du Gen de Gaulle, 60180 Nogent sur Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HOCINE HAMADOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAMA

Dénomination
SCI HAMA
SIREN
509 417 226
SIRET (siège)
509 417 226 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06509417226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 417 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
25 B RUE DU GEN DE GAULLE, 60180, NOGENT SUR OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMA

Location d'immeubles achat vente gestion

Finances de SCI HAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMA

HH

HOCINE HAMADOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

JH

JEAN HAMADOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI HAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60180 NOGENT SUR OISESiègeActif

    509 417 226 00016 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI HAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMA ?

Le numéro SIREN de SCI HAMA est 509 417 226. Le SIRET de son siège social est 509 417 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509417226.

Qui dirige SCI HAMA ?

SCI HAMA est dirigée par HOCINE HAMADOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMA ?

Le siège social de SCI HAMA est situé 25 B rue du Gen de Gaulle, 60180 Nogent sur Oise.

SCI HAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMA.

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