SCI HAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 306 259, SCI HAMAD est une société civile créée le 7 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Cite d'Antin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HUSSAIN NAZIM, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAMAD
INSEE- Dénomination
- SCI HAMAD
- SIREN
- 413 306 259
- SIRET (siège)
- 413 306 259 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90413306259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 306 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 août 1997
- Siège social
- 12 CITE D'ANTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMAD
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT, LA DISPOSITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ALIENATION, LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI HAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMAD
INSEEÉtablissements de SCI HAMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
413 306 259 00016 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HAMAD
INPIComptes annuels de SCI HAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur SCI HAMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMAD ?
Le numéro SIREN de SCI HAMAD est 413 306 259. Le SIRET de son siège social est 413 306 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413306259.
Qui dirige SCI HAMAD ?
SCI HAMAD est dirigée par HUSSAIN NAZIM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMAD ?
Le siège social de SCI HAMAD est situé 12 Cite d'Antin, 75009 Paris.
SCI HAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMAD.
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