SCI HAMAMELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAMAMELIS est une SCI immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 260 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Garric Montauban, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FARRUGIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAMAMELIS
INSEE- Dénomination
- SCI HAMAMELIS
- SIREN
- 403 260 573
- SIRET (siège)
- 403 260 573 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59403260573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 260 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- 6 RUE GARRIC MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMAMELIS
ACHAT VENTE DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, GESTION, ADMINIS- TRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE CES DITS BIENS.
Finances de SCI HAMAMELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMAMELIS
INSEEÉtablissements de SCI HAMAMELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
403 260 573 00015 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAMAMELIS
INPIComptes annuels de SCI HAMAMELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMAMELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMAMELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMAMELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMAMELIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMAMELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMAMELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI HAMAMELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMAMELIS ?
Le numéro SIREN de SCI HAMAMELIS est 403 260 573. Le SIRET de son siège social est 403 260 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403260573.
Qui dirige SCI HAMAMELIS ?
SCI HAMAMELIS est dirigée par PATRICK FARRUGIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAMAMELIS ?
Le siège social de SCI HAMAMELIS est situé 6 rue Garric Montauban, 82000 Montauban.
SCI HAMAMELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMAMELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMAMELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMAMELIS.
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