SCI HAMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMANI est une SCI immatriculée le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 353 541. Son siège social est situé 80 ALL DU MOULIN A VENT Luynes, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FADILA MERSALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMANI
INSEE- Dénomination
- SCI HAMANI
- SIREN
- 850 353 541
- SIRET (siège)
- 850 353 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17850353541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 353 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 80 ALL DU MOULIN A VENT Luynes, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMANI
L'acquisition, la propriété, la gestion, la conservation, l'administration, l'exploitation, gestion immobilière.
Finances de SCI HAMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMANI
INSEEÉtablissements de SCI HAMANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
850 353 541 00012 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMANI
INPIComptes annuels de SCI HAMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMANI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02706
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02037
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51789
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00352
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/12673
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00186
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 février 2024 · N° 24/01285
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 février 2024 · N° 24/01275
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 février 2024 · N° 24/01245
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/12673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/07791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 août 2023 · N° 23/06725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/02954
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2023 · N° 23/02951
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2023 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2023 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2023 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20-23.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI HAMANI
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMANI ?
Le numéro SIREN de SCI HAMANI est 850 353 541. Le SIRET de son siège social est 850 353 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17850353541.
Qui dirige SCI HAMANI ?
SCI HAMANI est dirigée par FADILA MERSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMANI ?
Le siège social de SCI HAMANI est situé 80 ALL DU MOULIN A VENT Luynes, 13080 Aix-en-Provence.
SCI HAMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMANI.
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