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SCI HAMARD

Active
Siren449 141 670SCI82000 MONTAUBANCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 141 670. Elle est domiciliée 1623 Rte de Verlhac - Tescou, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCIS HAMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAMARD

Dénomination
SCI HAMARD
SIREN
449 141 670
SIRET (siège)
449 141 670 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59449141670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 141 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
1623 RTE DE VERLHAC - TESCOU, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMARD

L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES PAR VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L OBJET

Finances de SCI HAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMARD

FH

FRANCIS HAMARD

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI HAMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    449 141 670 00017 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI HAMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMARD ?

Le numéro SIREN de SCI HAMARD est 449 141 670. Le SIRET de son siège social est 449 141 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449141670.

Qui dirige SCI HAMARD ?

SCI HAMARD est dirigée par FRANCIS HAMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAMARD ?

Le siège social de SCI HAMARD est situé 1623 Rte de Verlhac - Tescou, 82000 Montauban.

SCI HAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMARD.

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