SCI HAMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 631 933. Son siège social est situé 23 Goinguenet, 22150 Saint-Carreuc. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. MORGAN HAMARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMARD
INSEE- Dénomination
- SCI HAMARD
- SIREN
- 988 631 933
- SIRET (siège)
- 988 631 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46988631933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 631 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 23 Goinguenet, 22150, Saint-Carreuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMARD
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la location, l'administration de tous immeubles à usage professionnel, notamment d'un hangar artisanal.
Finances de SCI HAMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMARD
INSEEÉtablissements de SCI HAMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 Saint-CarreucSiègeActif
988 631 933 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HAMARD
INPIComptes annuels de SCI HAMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-16.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI HAMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMARD ?
Le numéro SIREN de SCI HAMARD est 988 631 933. Le SIRET de son siège social est 988 631 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46988631933.
Qui dirige SCI HAMARD ?
SCI HAMARD est dirigée par MORGAN HAMARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMARD ?
Le siège social de SCI HAMARD est situé 23 Goinguenet, 22150 Saint-Carreuc.
SCI HAMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMARD.
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