SCI HAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HAMD est une SCI immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 823 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI HAMD
INSEE- Dénomination
- SCI HAMD
- SIREN
- 452 823 719
- SIRET (siège)
- 452 823 719 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40452823719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 823 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HAMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
452 823 719 00011 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMD
INPIComptes annuels de SCI HAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI HAMD
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMD ?
Le numéro SIREN de SCI HAMD est 452 823 719. Le SIRET de son siège social est 452 823 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452823719.
Où se situe le siège social de SCI HAMD ?
Le siège social de SCI HAMD est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris.
SCI HAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMD.
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