SCI HAMDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMDAN est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 035 416. Elle est domiciliée Las Pagueres d'Embajon, 32300 Estipouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NABIL HAMDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMDAN
INSEE- Dénomination
- SCI HAMDAN
- SIREN
- 491 035 416
- SIRET (siège)
- 491 035 416 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46491035416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 035 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- LAS PAGUERES D'EMBAJON, 32300, ESTIPOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMDAN
ACQUISITIONS IMMOBILIERES EN VUE DE LEUR LOCATION.
Finances de SCI HAMDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMDAN
INSEEÉtablissements de SCI HAMDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 ESTIPOUYSiègeActif
491 035 416 00016 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMDAN
INPIComptes annuels de SCI HAMDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMDAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/06007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI HAMDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMDAN ?
Le numéro SIREN de SCI HAMDAN est 491 035 416. Le SIRET de son siège social est 491 035 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491035416.
Qui dirige SCI HAMDAN ?
SCI HAMDAN est dirigée par NABIL HAMDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMDAN ?
Le siège social de SCI HAMDAN est situé Las Pagueres d'Embajon, 32300 Estipouy.
SCI HAMDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMDAN.
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