SCI HAMDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 866 457, SCI HAMDANE est une 6540 créée le 3 août 2015. Elle est domiciliée 9 rue Jean Jaures, 59150 Wattrelos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES HAMDANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMDANE
INSEE- Dénomination
- SCI HAMDANE
- SIREN
- 812 866 457
- SIRET (siège)
- 812 866 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80812866457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 866 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 9 RUE JEAN JAURES, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMDANE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous bien mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI HAMDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMDANE
INSEEÉtablissements de SCI HAMDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
812 866 457 00011 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMDANE
INPIComptes annuels de SCI HAMDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMDANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/07538
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/07538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/15065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1995 · N° 92-15.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMDANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-07-02
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur SCI HAMDANE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMDANE ?
Le numéro SIREN de SCI HAMDANE est 812 866 457. Le SIRET de son siège social est 812 866 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812866457.
Qui dirige SCI HAMDANE ?
SCI HAMDANE est dirigée par JACQUES HAMDANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMDANE ?
Le siège social de SCI HAMDANE est situé 9 rue Jean Jaures, 59150 Wattrelos.
SCI HAMDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMDANE.
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