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SCI HAMEAU

Active
Siren532 138 773SCI02820 SAINTE-CROIXCréée le 05 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 138 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Haute, 02820 Sainte-Croix. SCI HAMEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAMEAU

Dénomination
SCI HAMEAU
SIREN
532 138 773
SIRET (siège)
532 138 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31532138773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 138 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2011
Siège social
25 RUE HAUTE, 02820, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMEAU

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAMEAU

DM

DOMINIQUE MAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

HM

HERMANN MAUVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02820 SAINTE-CROIXSiègeActif

    532 138 773 00017 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI HAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI HAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI HAMEAU est 532 138 773. Le SIRET de son siège social est 532 138 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532138773.

Qui dirige SCI HAMEAU ?

SCI HAMEAU est dirigée par DOMINIQUE MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMEAU ?

Le siège social de SCI HAMEAU est situé 25 rue Haute, 02820 Sainte-Croix.

SCI HAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMEAU.

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